L’un des principaux objectifs du cadre juridique régissant les Partenariats Public-Privé consiste à standardiser les pratiques des entités gouvernementales à Madagascar. Ceci vise à établir un environnement juridique stable pour attirer les investisseurs nationaux et internationaux désireux de contribuer au développement de l’économie malgache. Cela permet également de rationaliser l’utilisation de contrats complexes, qui peuvent entraîner des risques juridiques et financiers considérables.

En accord avec les normes internationales les plus élevées, le gouvernement a pris deux mesures clés. Premièrement, il a mis en place des procédures spécifiques pour l’utilisation de ces contrats. Deuxièmement, il a établi des institutions chargées d’assister les entités gouvernementales dans le recours aux Partenariats Public-Privé. Ces institutions sont également responsables d’organiser des procédures de passation transparentes pour la conclusion de ces contrats.

Tous les acteurs désireux de mettre en œuvre des projets de Partenariats Public-Privé doivent se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur, qui incluent notamment: