Le port de Toamasina de Madagascar
Projet développé en mode PPP, la modernisation et l’agrandissement du port devrait permettre de tripler les capacités de manutention et de stockage d’ici 2025
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RAVINALA AIRPORTS
Un des premiers grands projets sur financement PPP de Madagascar, sa vision est de devenir un opérateur aéroportuaire de référence dans l'Océan Indien d'ici 2025
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Dernières nouvelles

Annonces publiques & Publications

Prorogation de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) relatif au recrutement d’un Expert National en Développement Portuaire auprès de l’Unité Partenariat Public-Privé pour ce Vendredi 04 octobre à 16 heures

Dans le cadre de l’appui au développement des Partenariats Public-Privés, le Gouvernement de la République de Madagascar a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement ou BAD afin de couvrir le coût du Projet PAISF ; et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au

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Prorogation de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) relatif au recrutement d’un Expert en Énergie auprès de l’Unité Partenariat Public-Privé pour ce Vendredi 04 octobre à 16 heures

Dans le cadre de l’appui au développement des Partenariats Public-Privés, le Gouvernement de la République de Madagascar a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement ou BAD afin de couvrir le coût du Projet PAISF ; et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au

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Obligation de saisine de l’Unité PPP et Condition de validité des contrats PPP

« Un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul » .

La nullité d’un contrat PPP ne peut résulter que de la violation des dispositions des articles 7, 9, 11, 21, et 24 de la présente loi ou de la violation d’une disposition expresse régissant la validité des contrats (art. 18 de la loi n°2015-039 du 3 février 2016 sur le Partenariat Public Privé).

 

En effet, la validité d’un contrat PPP repose sur :

  • Le respect des principes généraux de la passation des contrats PPP (art. 7 )
  • Le respect de la procédure relative à l’Etude de faisabilité et de soutenabilité financière et budgétaire (art. 9)
  • Le respect de l’obligation de saisine de l’Unité PPP et du ministère en charge des finances et du budget (art. 9)
  • Le respect de l’interdiction de soumissionner (art. 11)
  • La justification de recours à la procédure d’appel d’offres restreint (art. 21)
  • La justification de recours à la procédure de gré à gré (art. 24)

Qui sommes - nous ?

L’Unité Partenariat Public-Privé est un bureau central d’expertise des PPP à Madagascar, créé par la loi n°2015-039 du 3 février 2016 sur le Partenariat Public Privé. A ce titre, elle assiste toute Personne publique au niveau national, régional et municipal à travers tous les cycles de projet. Elle s’occupe du développement et de la promotion des projets PPP, de l’information du public et effectue le suivi et l’évaluation de la pratique des PPP à Madagascar.

Elle a pour missions:

  • De conseiller et d’assister le Comité National PPP ;
  • D’assister techniquement les personnes publiques ;
  • De contrôler l’éligibilité des Projets et des études préalables ;
  • De promouvoir la conformité des projets aux exigences légales relatives aux PPP;
  • De promouvoir les PPP et d’informer sur les PPP.

Nos partenaires

Nos équipes
à l'Unité PPP